République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 27.04.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12161-A et objet(s) lié(s)
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27 avril 2018 -
14h |
vidéo
PL-12161-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")
M-2478 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, François Lance, Christian Zaugg, Christophe Aumeunier, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Bénédicte Montant, André Pfeffer, Sandro Pistis, Marion Sobanek, Francisco Valentin pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles
PL 12161
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12161 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")